Sources du droit dans les Flandres
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Dans cette collection
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Recueil des lettres patentes, proclamations et loix sur décrets de l'Assemblée nationale ordonnés être imprimés, publiés et affichés dans toute l'étendue du département du Nord
Sujet : Actes royaux -- France -- 18e siècle Décrets, arrêtés, etc. -- France -- 1789-1799 (Révolution)
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Traité des juridictions et de l'ordre judiciaire pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, principalement pour le Haynaut par Me Dumées,... - Traité des droits féodaux ou seigneuriaux pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, et particulièrement celle du Haynaut
1762
Sujet : France. Parlement de Flandre (16..-1790) Juridiction--France -- Ancien régime Justice -- Administration Circonscriptions judiciaires Justice féodale Droit féodal
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Recueil des édits, arrêts et réglements pour le college de Valenciennes
[17..]
Sujet : Expulsion des Jésuites Collèges Actes royaux
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Continuation de la loi de la ville de Lille, du 1er novembre 1787, pour l'année 1787-1788
1788
Sujet : Lois -- Lille (Nord)
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Summa statutorum synodalium, cum praevia synopsi vitae episcoporum tornacensium
1726
Sujet : Droit canonique
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Recueil des principales ordonnances des magistrats de la ville de Lille
1771
Sujet : Législation Ordonnances
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, etc: enregistrés au Parlement de Flandres. Tome 12
1785-1790
Sujet : Législation Parlement
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, etc: enregistrés au Parlement de Flandres. Tome 11
1785-1790
Sujet : Législation Parlement
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, etc: enregistrés au Parlement de Flandres. Tome 10
1785-1790
Sujet : Législation Parlement