Sources du droit dans les Flandres
Dans cette collection
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1789
1789
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1788
1788
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1787
1787
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1786
1786
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille[de 1750 à 1789]. Année 1785
1785
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1784
1784
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1783
1783
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 179]. Année 1782
1782
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1781
1781
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1780
1780
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1779
1779
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1778
1778
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1777
1777
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1776
1776
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1775
1775
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1774
1774
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1773
1773
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1772
1772
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1771
1771
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc.$302750672XFlandre (France) Actes juridiques
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Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1770
1770
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques