Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes
Droits : domaine public
Créateur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Date : 1791
Editeur : Imprimerie nationale (Paris)
Langue : fre
Provenance : Réserve de l'Université de Lille
Type : Monographie
Format : 1 vol. (43 p.-[4] p. de tableaux dépl.) ; in-8 application/pdf
Sujet : Tarif douanier -- 1789-1815
Identifiant : ark:/72505/br1uad
Source : 201.220-10
Est référencé par : https://www.sudoc.fr/273236636