Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1775
Droits : Domaine public
Créateur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) France. Conseil d'État (13..-1791) France. Intendance (Lille)
Date : 1775
Editeur : Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît (Lille)
Langue : fre
Provenance : Université de Lille. SCD. Réserve patrimoniale
Type : Monographie imprimée text
Format : 1 vol. ([316 p.], pagination multiple) ; in-4 application/pdf
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
Description : Table des matières en début ou en fin de volume sauf années 1751 - 1768, sans table.
Documents en relation
