Traité des juridictions et de l'ordre judiciaire pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, principalement pour le Haynaut par Me Dumées,... - Traité des droits féodaux ou seigneuriaux pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, et particulièrement celle du Haynaut
Droits : Domaine public
Créateur : Dumées, Antoine François Joseph (1722-1765 ; avocat)
Date : 1762
Editeur : Willerval, Jacques-Francois (1696-1776)
Langue : fre
Provenance : Université de Lille. SCD. Réserve patrimoniale
Type : Monographie imprimée text
Format : 2 parties en 1 vol. (XII-206, XXX-97-[5] p.) ; in-12 application/pdf
Sujet : France. Parlement de Flandre (16..-1790) Juridiction--France -- Ancien régime Justice -- Administration Circonscriptions judiciaires Justice féodale Droit féodal