Recueil des lettres patentes, proclamations et loix sur décrets de l'Assemblée nationale ordonnés être imprimés, publiés et affichés dans toute l'étendue du département du Nord

Créateur : [Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)] [France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)]

Editeur : Péterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph (1760?-1825?)

Langue : fre

Provenance : Université de Lille. SCD. Réserve patrimoniale

Est une partie de : Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1790].

Type : Monographie imprimée text

Format : 1 vol. [pagination multiple, 918 p. ‎] ; in-4 application/pdf

Identifiant : ark:/72505/bLr3N7

Source : 10516

Est référencé par : https://www.sudoc.fr/275324737