Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1789]. Année 1787
Droits : Domaine public
Créateur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) France. Conseil d'État (13..-1791) France. Intendance (Lille)
Date : 1787
Editeur : Péterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph (Lille)
Langue : fre
Provenance : Université de Lille. SCD. Réserve patrimoniale
Type : Monographie imprimée text
Format : 1 vol. ([383 p.], pagination multiple) ; in-4° application/pdf
Sujet : Actes royaux Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques
Description : Table des matières en début ou en fin de volume sauf années 1751 - 1768, sans table.
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