Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées
Droits : domaine public
Date : 1748
Editeur : Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes (Paris)
Langue : fre
Provenance : Réserve de l'Université de Lille
Type : Monographie text
Format : 1 vol. (168-[8] p.) ; In-12 application/pdf
Sujet : Tarif douanier -- France
Description : Arrêté du Conseil royal le 18. septembre 1664. Avec l'Edit du Roi, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises : suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers établis pour la levée d'icelle, des droits appellés de Massicault, & autres : et réglement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septemb. 1664.
Identifiant : ark:/72505/b9nvbr
Source : 90.138-5
Est référencé par : https://www.sudoc.fr/272831085