Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances. Imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'Intendant, ou par les différents tribunaux de la ville de Lille [de 1750 à 1790].

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Droits : Domaine public

Créateur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)‎ France. Conseil d'État (13..-1791)‎
France. Intendance (Lille)

Date : 1750 - 1789

Editeur : Cramé, Veuve de Charles-Maurice (Lille) Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît (Lille) Péterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph (Lille)

Langue : fre

Provenance : Université de Lille. SCD. Réserve patrimoniale

Type : Monographie imprimée text

Format : 40 vol. (pagination multiple)‎ ; in-4° application/pdf

Sujet : Actes royaux‎ Décrets, arrêtés, etc. -- Flandre (France) Actes juridiques‎

Description : Rassemble les 40 tomes de 1750 à 1789

Identifiant : ark:/72505/b8xHuZ

Source : 10515

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